Attention aux contributions en ligne !

La réutilisation, par une plateforme, des contenus publiés en ligne par les internautes n’est pas anodine. Quelles règles juridiques s’appliquent ? La réponse est conditionnée selon que la contribution est originale ou non. Si la réponse est positive, l’exploitant (ici la plateforme) devra alors conclure un contrat avec l’internaute pour pouvoir exploiter l’œuvre. Par ailleurs, attention à la contribution elle-même : celle-ci ne doit pas reprendre des éléments préexistant eux-mêmes protégés.

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