Liens hypertextes

Un hyperlien, ou lien hypertexte, ou simplement lien, est une référence dans un document permettant de passer automatiquement d’un fichier consulté à un document lié. Un problème juridique émerge lorsque la page, vers lequel le lien renvoie, affiche une œuvre protégée, reproduite illicitement. Si la responsabilité civile de l’hébergeur peut être engagée ainsi que celle, civile ou pénale, de l’auteur de la reproduction illicite pour contrefaçon, qu’en est-il de l’éditeur qui propose un lien hypertexte ?

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