Commentaires injurieux ou racistes, utilisation de musique ou œuvre audiovisuelle protégée, les plateformes contributives (Youtube, Facebook, Soundcloud…) peuvent voir diffuser des contenus les plus divers sur leurs sites qu’elles ne peuvent totalement surveiller. Une responsabilité spéciale est aménagée pour ces acteurs dans la loi de 2004 de confiance dans l’économie numérique (LCEN) afin de favoriser les activités numériques. Ces normes ont permis aux prestataires numériques d’alléger leur responsabilité et de ne pas être tenus responsables de tous les contenus publiés sur leurs sites en leur offrant la possibilité d’obtenir le statut d’hébergeur et non d’éditeur, qui est lui responsable de plein droit des contenus diffusés sur un service numérique.

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