Cession de droits d’auteur : un formalisme stricte

Une œuvre, pour pouvoir être exploitée par un employeur, un commanditaire ou un éditeur, doit être cédée contractuellement, sauf à bénéficier d’un des régimes particuliers du Code de la propriété intellectuelle. Et même alors, le contrat permet de sécuriser la situation juridique de l’exploitant.

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