Courte citation d’une oeuvre

Les utilisations d’extraits musicaux, audiovisuels, littéraires ou graphiques d’œuvres préexistantes ou leur incorporation dans une œuvre seconde sont courantes. Hormis les cas où l’œuvre se trouve dans le domaine public (en général, 70 ans après la mort de l’auteur), l’autorisation du titulaire des droits d’auteur devrait être nécessaire pour pouvoir l’utiliser (exploitation de l’œuvre) ou l’incorporer (utilisation de l’œuvre première dans une œuvre dérivée). L’exception de courte citation vient toutefois atténuer les effets pervers, en réintégrant une liberté de reproduire ou représenter l’œuvre sous certaines conditions.

Recherche

Menu principal

Haut de page