Le droit des bases de données

La base de données, numérique ou papier, est un recueil d’informations structurées de manière systématique et méthodique qui sont individuellement accessibles. Cette définition ne fait pas état de la double reconnaissance dont elle bénéficie par le droit. Protégeable à la fois par le droit d’auteur et par un droit autonome, cette double protection répond à deux logiques distinctes. Le respect par la base des critères des deux ordres lui confèrera une protection forte contre l’extraction.

Nous vous proposons deux fiches sur cette question :

  1. Voici notre fiche sur les bases de données
  2. Une « To-do list » en cas de création d’une base de données

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