Destinée à affermir la conservation de l’œuvre et la préservation de l’original en format physique, la numérisations’impose comme l’outil idéal pour l’archiviste, le bibliothécaire ou le conservateur qui souhaite valoriser son fonds en le promouvant au public. Pour autant, la numérisation n’est pas neutre du point de vue du droit d’auteur et jusqu’à la loi de 2009, le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) ne conférait à ces professionnels aucune autorisation générale. Devant la prégnance des questions de conservation et d’accès à des documents anciens et fragiles une exception supplémentaire aux droits d’auteurs fut insérée.

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