Peut-on librement capter et exploiter l’image d’un bâtiment public, d’un immeuble privé ou d’une œuvre d’art ? Pour les biens meubles ou immeubles privés:oui, à condition qu’il ne soit pas protégé par un droit de propriété intellectuelle (cas de l’immeuble protégé pour son architecture par exemple) et, en tout état de cause, qu’on ne porte pas atteinte au propriétaire : atteinte à la vie privée ou trouble de jouissance. Pour les biens du domaine public appartenant à des personnes publiques, des changements récents opérés par la loi Création, architecture et patrimoine de 2016 rendent nécessaire un éclairage particulier.