La base de données, numérique ou papier, est un recueil d’informations structurées de manière systématique et méthodique qui sont individuellement accessibles. Cette définition ne fait pas état de la double reconnaissance dont elle bénéficie par le droit. Protégeable à la fois par le droit d’auteur et par un droit autonome, cette double protection répond à deux logiques distinctes. Le respect par la base des critères des deux ordres lui confèrera une protection forte contre l’extraction.
Que recherchez-vous ?
Un contenu sur ce site
Une personne sur l'annuaire
Une formation sur le catalogue